Berner Dachstiftung

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Adresse

Fondation Fontes
c/o Centre de compétences pour fondations du groupe Von Graffenried
Zeughausgasse 18
3000 Berne

Web

Contact

Silvia Schönfelder
silvia.schoenfelder@graffenried-recht.ch

Tél. 031 320 59 99

Année de fondation

1970

But de la fondation Fontes en tant que fondation d'utilité publique

La fortune de la fondation est destinée aux institutions suisses de bienfaisance et d'utilité publique (exonérées d'impôt).

But de la fondation Fontes en tant que fondation faîtière

La fondation œuvre pour son but en dispensant des conseils sur toutes les questions liées à l'utilisation de fonds à des fins d'utilité publique, en acceptant des valeurs patrimoniales et en les investissant dans des fonds distincts tout en veillant à un suivi professionnel.

Description de la fondation faîtière

En qualité de fondation faîtière, la fondation Fontes est d'une part ouverte à diverses personnes intéressées, comme les particuliers, les familles, les hoiries, et aux entreprises souhaitant ouvrir un fonds (attribution d'actifs affectés à un but) sous l'égide de la fondation faîtière. Elle s'adresse d'autre part également aux fondations (de moindre importance) d'utilité publique en tout genre qui envisagent une fusion avec la fondation Fontes.

Sous-fondations et fonds

Chaque sous-fondation (fondation ayant fusionné avec la fondation) et chaque fonds (attribution d'actifs affectés à un but) a son propre but, p. ex.
La fortune de la fondation est destinée aux institutions suisses de bienfaisance et d'utilité publique (exonérées d'impôt).
ou
Le fonds pour la théologie œcuménique et historique a pour but de favoriser la recherche et l'échange scientifiques en matière de théologie œcuménique et historique à l'Université de Berne, en particulier en finançant des colloques et invitations scientifiques ainsi que toute forme similaire d'échange scientifique.

Utilité concrète pour les sous-fondations/fonds

  • Participation à une fondation faîtière qui est financièrement solide et agit de manière indépendante
  • Prise en charge de tâches administratives et organisationnelles
  • Gestion simple, flexible et avantageuse (grâce au partage des coûts)
  • Exonération d'impôt par la fondation faîtière
Le regroupement des structures, processus, ressources financières et compétences professionnelles au niveau d'une fondation faîtière permet aux fonds/sous-fondations de se concentrer sur leur principale activité, l'octroi efficace d'aides et moyens financiers.

Droit de participation

Celui qui apporte des fonds sous l'égide de la fondation faîtière est libre d'en fixer l'affectation dans les limites des règlements qui devront être élaborés puis validés par le conseil de fondation.

Réception et traitement des demandes

Les demandes de soutien adressées au comité consultatif peuvent, si nécessaire (en fonction de leur nombre), être traitées efficacement via un outil en ligne.