Avantages pour les fondateurs

Si les fondateurs et fondatrices ne tiennent pas à ce que leur fondation ait une personnalité juridique indépendante, ils peuvent considérer la possibilité de la créer comme fonds (ou sous-fondations) dans une fondation abritante:

 

Facile à fonder

Un simple accord de droit privé entre le donateur et la fondation abritante permet de créer une fondation abritée, et ce dans de brefs délais. Plus tard, une fondation abritée pourra aussi être transformée en fondation indépendante.

Infrastructure existante

La fondation abritante met à disposition des fondations abritées une infrastructure expérimentée et une gestion professionnelle. Elle dispose déjà d’un Conseil de fondation et d’un organe de direction, et jouit d’une longue expérience.

Exonération fiscale

La fondation abritante émet des attestations pour les donations consenties aux fonds qu’elle abrite, qui peuvent être déduites fiscalement dans le cadre des dispositions légales en vigueur au domicile du donateur.

Synergies

De nombreuses synergies sont possibles entre les fonds et fondations abritées par une même fondation: administration, gestion du patrimoine, financement de projets, etc.

Administration moins coûteuse

Grâce à ces synergies, la création et la gestion d’une fondation dans une fondation abritante sont moins coûteuses et plus efficientes que dans le cas d’une fondation indépendante. La comptabilité, la révision et les rapports à l’autorité de surveillance sont réalisés en même temps pour toutes les fondations abritées.

Engagement des donateurs et donatrices

Les donateurs et donatrices peuvent ainsi se concentrer sur la cause qu’ils veulent soutenir, sans devoir assumer les tâches administratives.

Gestion des demandes d’aide et suivi

La bonne pratique et les expériences de gestion de projets de la fondation abritante simplifient la sélection des demandes d’aide au niveau des fonds abrités. Les donateurs profitent ainsi de la vue d’ensemble de la fondation abritante.

Facile à dissoudre

Si une dissolution s’avère nécessaire, le procédé est beaucoup plus simple pour une fondation abritée que pour une fondation indépendante.

Discrétion

Seuls les membres du Conseil de la fondation abritante sont inscrits dans le registre du commerce; les décideurs des fondations abritées ne le sont pas, ce qui permet de rester discret quant aux créateurs de fondations abritées.